Conditions générales de vente

Capital Transport accompagne l’achat, le contrôle qualité, le stockage et le transport de marchandises depuis la Chine vers l’Europe, selon deux parcours : transport seul (le client apporte sa propre marchandise) ou sourcing complet (achat pour le compte du client). Le rôle juridique exact de Capital Transport (mandataire d’achat, transitaire, prestataire de services) sera précisé après validation juridique — il conditionne l’étendue des responsabilités décrites ci-dessous.

Le client reste seul responsable de la relation commerciale avec son fournisseur. Capital Transport intervient à réception : contrôle qualité visuel, stockage, composition du colis et transport international. Le signalement d’un défaut détecté au contrôle qualité, ainsi que la décision du client de valider ou refuser l’expédition malgré un défaut signalé, sont horodatés et conservés.

Lorsque Capital Transport achète pour le compte du client, un devis détaillant le prix marchandise et les frais de service (distincts) est transmis avant tout paiement. Les conditions de retour ou d’échange auprès du fournisseur dépendent des politiques de ce dernier et seront précisées au cas par cas.

Le contrôle qualité est un examen visuel selon les options choisies par le client, pas une expertise technique exhaustive sauf service spécifique souscrit. Chaque décision du client (valider, signaler un problème, refuser l’expédition) est enregistrée avec les photos/vidéos associées.

Le mode de transport (avion, maritime, train, camion), le délai indicatif, le poids facturable et les options d’assurance sont présentés avant confirmation. Les délais annoncés sont indicatifs et non contractuels, sauf mention contraire explicite.

Le client est responsable de vérifier que sa marchandise n’est pas interdite ou soumise à restriction à l’import. À titre indicatif (liste non exhaustive, à affiner avec un conseil juridique) : produits contrefaits, armes et répliques, substances réglementées, batteries au lithium hors normes de transport, produits contrefaisants une marque protégée. Capital Transport se réserve le droit de refuser ou suspendre la prise en charge d’une marchandise en cas de doute.

La procédure de réclamation, les preuves à fournir (transporteur, photos, témoignage) et la répartition des responsabilités entre transport et livraison finale seront précisées après validation juridique du rôle contractuel de Capital Transport. Aucune clause d’exonération automatique de responsabilité n’est appliquée par défaut.

Un barème de remboursement (notamment au kilogramme, en cas d’assurance souscrite) sera affiché avant paiement une fois les conditions d’assurance validées avec le prestataire retenu.

Les règles de rétractation diffèrent selon qu’il s’agit d’une prestation de service, d’une commande personnalisée (sourcing) ou d’un achat de bien standard, et selon le statut du client (particulier ou professionnel). Le détail applicable sera communiqué avant toute commande.

Tout litige peut être signalé via la messagerie de l’espace client. Le canal, les pièces à fournir et les délais de traitement seront précisés une fois la procédure de médiation/résolution formalisée.

La création d’un compte vaut acceptation de la version des CGV en vigueur au moment de l’inscription. La version acceptée et sa date sont conservées sur le compte client.