Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur cap-transport.com auprès de Capital Transport, nom commercial de Manji Firpion, entrepreneur individuel, 7 rue du Général Leclerc, 94520 Mandres-les-Roses, micro-entreprise, SIREN 108 235 342. Elles s’appliquent aux clients particuliers (consommateurs) et professionnels. Passer commande vaut acceptation des CGV et de la Politique de confidentialité.

Capital Transport est un intermédiaire et un prestataire de transport et de services d’expédition : sourcing, achat pour le compte du client, réception, contrôle, stockage et transport. Pour l’achat, il agit comme mandataire du client. Il n’est ni fabricant ni vendeur des produits. Le contrat de vente des produits est conclu entre le client et le vendeur tiers, qui reste tenu des garanties légales sur ces produits. Capital Transport accompagne le client dans ses démarches auprès du vendeur.

• Achat par Cap : le client colle le lien d’un produit (Taobao, Tmall, 1688, Weidian, Xianyu) avec les variantes et quantités. Capital Transport achète en son nom et pour son compte. La validation de la commande vaut mandat d’achat.
• Demande de sourcing : le client envoie une photo, un lien ou une description. Capital Transport propose un devis. Rien n’est dû tant que le devis n’est pas accepté et payé.
• Envoi par le fournisseur du client : le client achète lui-même et fait livrer à l’adresse de dépôt indiquée dans son espace client, avec sa référence client. Il déclare le numéro de suivi chinois dans son compte.
• Réception, photos de contrôle qualité (QC), regroupement des colis et transport jusqu’au client.

• Commission : 15 % du prix des articles achetés par Capital Transport.
• Prix des articles : refacturé à l’euro près, sur la base du montant payé au fournisseur, converti au taux affiché lors de la commande.
• Livraison fournisseur vers entrepôt : 1 € par fournisseur, affiché avant paiement.
• Transport : selon la grille de la page Tarifs en vigueur au jour du devis. France, Belgique, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Italie, Portugal et Luxembourg : droits, taxes, dédouanement et livraison inclus. Autres pays d’Europe : sur devis.
• Poids facturé : le plus élevé entre le poids réel et le poids volumique (L × l × h en cm ÷ 6 000), arrondi au demi-kilo supérieur. Si la tranche de poids suivante revient moins cher, son prix s’applique.
• Assurance facultative : 10 % de la valeur déclarée des articles.
• Stockage : gratuit 90 jours après réception, puis 1 € par jour.

Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. L’affichage en USD ou CNY est indicatif.

Le paiement se fait en deux temps. D’abord les articles, la commission et les frais fournisseur, à la commande. Ensuite le transport, après réception, validation des photos QC, préparation et pesée du colis.

Le paiement se fait par carte bancaire, Apple Pay ou Link, via Stripe. Capital Transport ne conserve aucune donnée de carte. Aucun achat n’est lancé et aucun colis n’est expédié avant paiement.

Les sommes remboursées au client peuvent être créditées sur son Solde Cap, utilisable pour ses prochaines commandes. Le client peut demander à tout moment le remboursement de son Solde Cap sur son moyen de paiement.

À réception, chaque article est photographié. Les photos sont visibles dans l’espace client. Le contrôle est visuel : aspect, couleur, taille indiquée, quantité. Ce n’est ni une authentification ni un test technique.

Les articles ne partent qu’après validation du client. Un article refusé n’est pas expédié : Capital Transport demande un retour ou un échange au vendeur, selon les conditions de ce dernier.

Si un colis n’apparaît pas, le client transmet son numéro de suivi : il est conservé 90 jours. Au-delà des 90 jours de stockage gratuit, Capital Transport prévient le client et facture 1 € par jour. Aucune autre mesure n’est prise sans information préalable du client.

Modes proposés : express aérien (DHL, UPS), aérien économique (DHL), express camion (UPS Europe), camion économique, ferroviaire et maritime. Les délais affichés sur la page Tarifs sont indicatifs et courent à partir du départ de l’entrepôt. Un numéro de suivi est fourni à chaque expédition.

Le client fournit une adresse exacte et complète. Les frais liés à une adresse erronée restent à sa charge. À la livraison, il vérifie le colis et signale tout dommage ou manque sous 7 jours, avec photos.

Capital Transport refuse notamment : batteries seules, aérosols, poudres, produits inflammables, contrefaçons et articles portant atteinte à une marque, armes et répliques, stupéfiants, médicaments, espèces protégées, et tout produit interdit à l’import en France ou dans l’Union européenne. La liste complète figure sur la page Produits interdits.

Capital Transport peut refuser ou annuler toute commande concernée. Les sommes non engagées sont alors remboursées. Un produit interdit ou contrefait saisi en douane n’ouvre droit à aucune indemnisation, assurance comprise.

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif.

En validant et en payant, il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai (achat auprès du fournisseur, réception, contrôle). S’il se rétracte après le début de la prestation, il paie la part déjà exécutée (article L221-25 du Code de la consommation). Une fois la prestation entièrement exécutée avec son accord exprès, il ne peut plus se rétracter (article L221-28, 1°).

Pour les articles déjà achetés, le contrat de vente lie le client au vendeur : Capital Transport transmet la demande de retour au vendeur, selon ses conditions.

Pour se rétracter, le client envoie une déclaration claire par la messagerie de son compte ou par email ([email protected]), par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous. Commandée le : [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. » Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après, sur le moyen de paiement utilisé.

Capital Transport est responsable de la bonne exécution de ses prestations, y compris par ses partenaires (entrepôt, transporteurs). Il ne l’est pas en cas de faute du client, de fait imprévisible d’un tiers ou de force majeure.

Capital Transport ne répond pas des défauts des produits dus au vendeur, au-delà du contrôle visuel. Il ne répond pas non plus des saisies douanières de produits interdits, ni des retards par rapport aux délais indicatifs. Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée aux frais de service payés pour la commande concernée.

L’assurance coûte 10 % de la valeur déclarée des articles. Elle se souscrit avant l’expédition, jamais après. Elle couvre la perte totale du colis et la saisie douanière (hors produits interdits ou contrefaits). Elle rembourse la valeur déclarée des articles et les frais de transport payés.

La valeur déclarée doit correspondre au prix d’achat réel. Une fausse déclaration annule la couverture. Les retards ne sont pas couverts.

Toute réclamation passe par la messagerie du compte ou par email ([email protected]), avec la référence de la commande ou du colis. Capital Transport répond sous 48 h ouvrées.

Avant de contester un paiement auprès de sa banque, le client est invité à contacter Capital Transport : la plupart des problèmes se règlent plus vite ainsi. En cas de contestation, Capital Transport transmet à la banque les photos QC, le suivi du colis et les échanges avec le client.

Voir la Politique de confidentialité.

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client contacte d’abord Capital Transport par écrit. À défaut de solution, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, via le formulaire https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le consommateur peut aussi saisir le tribunal compétent selon la loi. Pour les professionnels, les tribunaux du ressort de Créteil sont seuls compétents.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)